CER C.E.C.A. 24

REGLEMENT INTERIEUR CER CECA 24

Ce règlement a pour objet de définir les règles relatives à l’hygiène, à la sécurité ainsi qu’à la discipline nécessaire au bon fonctionnement de l’établissement.

Ce règlement est applicable par l’ensemble des élèves.

Les horaires (bureau, tests de code, cours en présence d’un moniteur) de l’auto-école CER CECA 24 sont indiqués sur l’annexe 1 de ce règlement.

Article 1  : Le CER CECA 24 applique les règles d’enseignement selon les lois en vigueur , notamment l’arrêté ministériel relatif au référentiel pour l’éducation à une motricité citoyenne (REMC) en vigueur depuis le 01/07/2014.

Article 2  : Tous les élèves inscrits dans l’établissement se doivent de respecter les conditions de fonctionnement de CER CECA 24 sans restriction, à savoir :

                        Respecter le personnel de l’établissement

                        Respecter les autres élèves sans discrimination aucune

Les élèves doivent avoir une hygiène, une tenue et un comportement corrects.

Les élèves sont tenus de :

                        Ne pas fumer à l’intérieur des locaux, ni dans les véhicules

                        Ne pas consommer ou avoir consommé toutes boissons (alcool) ou substances (drogues) ou médicaments pouvant nuire à la conduite d’un véhicule

Il est interdit de diffuser sur les réseaux sociaux tout élément (photo ou texte) concernant le CER CECA 24, ses formateurs ou les autres élèves

Il est demandé aux élèves de lire les informations mises à leur disposition dans l’établissement.

Article 3  : DOSSIER ADMINISTRATIF :

L’élève s’engage à fournir tous les documents demandés pour l’inscription dans les meilleurs délais.

Dans le cas contraire, tout retard de traitement du dossier ne pourra être reproché au CER CECA 24.

Pour tout changement le concernant, l’élève doit en avertir le secrétariat (état civil, adresse, N° de téléphone, adresse mail…).

L’élève reste le propriétaire de son dossier. Le dossier sera restitué à l’élève (après solde de tout compte) par demande écrite uniquement et sans frais supplémentaires.

Article 4  : ORGANISATION DES SEANCES DE CODE

L’accès à la salle de code n’est autorisé qu’après la constitution du dossier d’inscription et du versement d’un acompte. Le forfait code est du à l’inscription et, est considéré comme débuté dès l’inscription.

Un boitier de réponse est fourni à l’élève au début de la formation du code. En cas de casse de celui-ci, l’élève se verra facturer le remplacement du boitier au tarif en vigueur (12 €).

Aucun élève n’est admis en salle de code après le démarrage de la séance.

Aucune sortie n’est autorisée avant la fin de la séance de code.

Une séance de code dure environ 50 minutes.

Il est interdit d’utiliser des appareils sonores pendant les séances de code (MP3, téléphones portables...)

Il est interdit de filmer les séances de code.

Il est interdit de manger ou de boire dans la salle de code.

Chaque élève est tenu de respecter le matériel et les locaux.

Article 5 : ORGANISATION DES LECONS DE CONDUITE

L’évaluation de départ :

Avant la signature du contrat, une évaluation préalable à la conduite est obligatoire. Cette évaluation a pour but d’estimer le nombre de leçons qui seront nécessaires au candidat pour atteindre le niveau de l’examen.

Ce volume n’est pas définitif et dépendra de la motivation et de la régularité du candidat.

Le livret d’apprentissage :

A l’issue de l’évaluation, le livret d’apprentissage sera remis au candidat. L’élève devra obligatoirement être muni de ce livret d’apprentissage à chaque leçon de conduite. En cas de perte du livret, l’élève doit en avertir le secrétariat et devra s’acquitter des frais de duplicata du livret soit 5 €.

Dépistage d’alcoolémie :

Tout élève peut être soumis avant sa leçon à un dépistage d’alcoolémie réalisé par l’enseignant au moyen d’un éthylotest. En cas de test positif, ou de refus de se soumettre au dépistage, la leçon sera annulée et facturée à l’élève.

Réservation des leçons de conduite :

Les réservations des leçons de conduite se font au secrétariat pendant les horaires d’ouverture.

Un planning papier est alors donné à l’élève, ou bien par l’envoi d’un mail.

Le planning peut être modifié ou des leçons peuvent être annulées par CER CECA 24 (véhicule-école immobilisé, absence maladie d’un moniteur, planification des examens…)

Il est possible de commencer la formation pratique avant l’obtention de l’examen du code.

L’ordre de priorité pour la planification des leçons est le suivant :

                        1 – Elèves convoqués à l’examen pratique

                        2 – Elèves ayant obtenu leur code

                        3 – Elèves n’ayant pas obtenu leur code

Annulation des leçons de conduite :

Les leçons de conduite doivent être annulées au moins 48h à l’avance par téléphone (05.53.08.94.39 ou 06 80.73.97.86) ou par mail (cer-ceca24@wanadoo.fr).

Déroulement d’une leçon de conduite

Une leçon se décompose comme suivant :

Installation et détermination de la ou des compétences /explication théorique /mise en application pratique/bilan et commentaires.

Toute leçon de conduite débute et se termine à l’auto-école.

Lorsqu’un élève demande que sa leçon débute ou finisse ailleurs qu’à l’auto-école, le temps de trajet, du moniteur entre l’auto-école et le lieu de RDV sera déduit du temps de conduite de l’élève.

Retard :

En cas de retard, sans nouvelles de l’élève, le moniteur ne l’attendra pas au-delà de 20 minutes. De plus, la leçon sera facturée.

Permis B : prévoir des chaussures plates (tongs interdits)

Permis A et AM : équipement obligatoire homologué : casque, gants, chaussures qui couvrent les chevilles.

Examen théorique (code) :

La réservation pour l’examen du code se fait par l’élève sur les sites internet de « LA POSTE » ou « OBJECTIF CODE ».

Pour cela, il lui faudra le NEPH (numéro apparaissant sur l’attestation d’inscription).

Examen pratique :

Les places d’examen sont attribuées par la préfecture. Ni l’élève, ni l’auto-école ne peut choisir les dates et les horaires des examens.

Le résultat de l’examen sera disponible 48 à 72h après sur notre site (http://www.cer-ceca24.com). Le numéro NEPH demandé est le numéro du livret d’apprentissage).

En cas d’échec, le candidat sera placé en liste d’attente gérée par ordre chronologique.

Article 6 : SANCTIONS

Tout manquement de l’élève à l’une des dispositions du présent règlement intérieur pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet d’une sanction désigné  ci-après :

                        Avertissement oral

                        Avertissement écrit

                        Suspension provisoire

                        Exclusion provisoire

Le responsable de l’établissement peut décider d’exclure un élève à tout moment de la formation pour l’un des motifs suivant :

                        Non paiement

                        Attitude empêchant la réalisation du travail de formation

                        Evaluation par le responsable pédagogique de l’inaptitude de l’élève pour la formation concernée

                        Non-respect du règlement intérieur

Nous sommes heureux de vous accueillir parmi nos élèves et vous souhaitons une excellente formation.

Mise à jour du 01/09/2018